Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation

Version INITIALE

NOR : ATDB2508688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/14/ATDB2508688A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après le mot : « figurent », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « en annexe I du présent arrêté et les communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe II du présent arrêté » ;
2° L'annexe est ainsi modifiée :
a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté ;
b) Son intitulé est ainsi rédigé : « Annexe I » ;
3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.