Article 4
Au cinquième alinéa du I de l'article 6 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « la durée de l'échelon ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG2504854D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/14/PRMG2504854D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/14/2025-340/jo/article_4
Texte n°4
Au cinquième alinéa du I de l'article 6 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « la durée de l'échelon ».
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