Article 3
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :
Aérodrome | Pourcentage de répartition |
|---|---|
SAINT-BARTHÉLEMY | 100,000 |
Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
NOR : ATDA2508836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/9/ATDA2508836A/jo/article_3
Texte n°23