Article 1
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l'année 2024 » sont remplacés par les mots : « l'année 2025 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2506914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/11/ARMH2506914A/jo/article_1
Texte n°20
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l'année 2024 » sont remplacés par les mots : « l'année 2025 ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.