Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE2415613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/MENE2415613A/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.