Article 9
A l'article 20 du même arrêté, les mots : « peut organiser » sont remplacés par le mot : « organise ».
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR : MENE2415613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/MENE2415613A/jo/article_9
Texte n°10