Article 7
L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le mot : « épreuves », est inséré le mot : « écrites » ;
2° Les mots : « du cycle 4 » sont remplacés par les mots suivants : « de la classe de troisième ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2415613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/MENE2415613A/jo/article_7
Texte n°10
L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le mot : « épreuves », est inséré le mot : « écrites » ;
2° Les mots : « du cycle 4 » sont remplacés par les mots suivants : « de la classe de troisième ».
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