Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE2415613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/10/MENE2415613A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-Conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation, le diplôme délivré au candidat admis porte :
« a) La mention “ assez bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 ;
« b) La mention “ bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 ;
« c) La mention “ très bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16 sur 20 ;
« d) La mention “ très bien avec les félicitations du jury ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 18 sur 20. »