Article 61
Le règlement intérieur de l'Académie, adopté en comité secret selon les conditions définies à l'article 30, précise les modalités d'application des présents statuts.
République
Française
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NOR : MENS2501261D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/11/MENS2501261D/jo/article_snum20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/11/2025-329/jo/article_snum20
Texte n°5
Article 61
Le règlement intérieur de l'Académie, adopté en comité secret selon les conditions définies à l'article 30, précise les modalités d'application des présents statuts.
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