Article 61
Le règlement intérieur de l'Académie, adopté en comité secret selon les conditions définies à l'article 30, précise les modalités d'application des présents statuts.
Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences
NOR : MENS2501261D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/11/MENS2501261D/jo/article_snum20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/11/2025-329/jo/article_snum20
Texte n°5