Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences

Version INITIALE

NOR : MENS2501261D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/11/MENS2501261D/jo/article_snum13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/11/2025-329/jo/article_snum13

Texte n°5


Article 36


Le fonctionnement de l'Académie des sciences est assuré par des membres titulaires exerçant les fonctions de secrétaire perpétuel, de président de l'Académie, de vice-président, de président sortant et de délégué de l'Académie, appuyés dans leurs missions par le personnel de l'Académie des sciences. Ces fonctions électives peuvent donner lieu à des indemnités, dont le montant est fixé par la commission administrative.