Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Etudes d'impact de l'usage des dispositifs médicaux numériques innovants dans des établissements de santé ou du médico-social »
NOR : PRMI2422726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/18/PRMI2422726A/jo/article_2
Texte n°3