Arrêté du 18 février 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Etudes d'impact de l'usage des dispositifs médicaux numériques innovants dans des établissements de santé ou du médico-social »

Version INITIALE

NOR : PRMI2422726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/18/PRMI2422726A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Etudes d'impact de l'usage des dispositifs médicaux numériques innovants dans des établissements de santé ou du médico-social », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1).