Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2412218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/8/MENH2412218D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/8/2025-322/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Les postes de conseillers en formation professionnelle vacants ou susceptibles d'être vacants font l'objet d'une mesure de publicité dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation. »