Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2412218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/8/MENH2412218D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/8/2025-322/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « Les conseillers en formation continue » sont remplacés par les mots : « Les conseillers en formation professionnelle, lorsqu'ils sont fonctionnaires, » ;
2° A la troisième phrase du premier alinéa et au second alinéa, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Au second alinéa, le mot : « fontionnaires » est remplacé par le mot : « fonctionnaires ».