Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription des aides financières de l'Etat dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques
NOR : ECOE2508871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/2/ECOE2508871A/jo/article_3
Texte n°9