Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : INTS2510065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/4/INTS2510065A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
I.-A l'article 5-3, après les mots : « Panneau D45 : Présignalisation », les mots : « à 20 kilomètres environ » sont supprimés.
II.-L'article 5-12 est ainsi modifié :
1° Après le onzième alinéa, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
« Panneaux SR53a, SR53b, et SR53c. Information relative au respect des règles à observer par les véhicules en circulation vis à vis d'un véhicule équipé de feux spéciaux ou faisant usage de ses feux de détresse en circulation lente ou à l'arrêt sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence d'une route à chaussées séparées, en application de l'article R. 412-11-1 du code de la route. Les panneaux SR53 constituent un ensemble de trois panneaux indissociables utilisés successivement. » ;
2° Le douzième alinéa, qui devient le treizième, est complété par la phrase : « Les panneaux SR53 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec des éléments de couleur verte, rouge et orange. »
III.-Dans l'annexe, après le panneau SR52b, sont ajoutés trois panneaux SR53a, SR53b et SR53c ainsi définis :
« SR53a, SR53b, SR53c : triptyque de panneaux d'information rappelant les règles à respecter par les usagers circulant sur autoroute et sur route à chaussées séparées lorsqu'un véhicule faisant usage de ses feux spéciaux ou de ses feux de détresse circule à faible allure ou est arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence ou sur l'accotement. »



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