Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie

Version INITIALE

NOR : TSSH2430630D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/3/TSSH2430630D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/3/2025-313/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'article R. 6123-174 du même code est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « pouvant être mis en œuvre en psychiatrie » sont remplacés par les mots : « permettant le respect de cette condition d'implantation » ;
2° La première phrase du second alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Cet arrêté fixe les modes de prise en charge qui peuvent être déployés en-dehors du site autorisé afin de garantir la continuité des parcours des patients. »