L'article R. 6123-132 du même code est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « une structure autorisée » sont remplacés par les mots : « un service autorisé » et après les mots : « chirurgie cardiaque », sont insérés les mots : «, adapté à l'âge des patients, » ;
2° Au II :
a) Au premier alinéa, les mots : « une structure autorisée » sont remplacés par les mots : « un service autorisé » et, après les mots : « chirurgie cardiaque », sont insérés les mots : «, adapté à l'âge des patients. » ;
b) Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A défaut, il conclut une convention permettant l'accès des patients, dans un délai compatible avec la sécurité des prises en charge, à un site autorisé à l'activité de chirurgie cardiaque, adapté à l'âge des patients et dispose en outre, sur son propre site :
« 1° Pour la prise en charge des adultes, d'un accès à un service autorisé en chirurgie pour la pratique thérapeutique spécifique “ chirurgie thoracique et cardiovasculaire ” ou “ chirurgie vasculaire et endovasculaire ” ;
« 2° Pour la prise en charge des enfants, d'un accès à un service autorisé en chirurgie pédiatrique, assorti de la présence d'une compétence en chirurgie thoracique ou vasculaire. » ;
3° Le III est abrogé.