Article 2
Au troisième alinéa de l'article D. 676-1 du code de l'éducation, la référence : « D. 451-104 » est remplacée par la référence : « D. 451-102 ».
République
Française
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NOR : TSSA2505012D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/1/TSSA2505012D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/1/2025-305/jo/article_2
Texte n°10
Au troisième alinéa de l'article D. 676-1 du code de l'éducation, la référence : « D. 451-104 » est remplacée par la référence : « D. 451-102 ».
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