Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 figurant au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2506514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/18/MENE2506514A/jo/article_1
Texte n°1
L'annexe III de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 figurant au présent arrêté.
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