Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2506514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/18/MENE2506514A/jo/texte

Texte n°1

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :


  • L'annexe III de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 figurant au présent arrêté.


  • L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 figurant au présent arrêté.


  • L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe 3 figurant au présent arrêté.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      Annexe III
      Référentiel de compétences
      Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)


      Définition des blocs de compétences
      I. 1.1. Liste des compétences


      C01

      EXPLOITER DES DOCUMENTS

      C02

      DEFINIR UNE SOLUTION TECHNIQUE

      C03

      DETERMINER LES BESOINS

      C04

      ORGANISER ET SECURISER SON INTERVENTION

      C05

      GERER LE MATERIEL

      C06

      MONTER UNE STRUCTURE

      C07

      DEMONTER UNE STRUCTURE

      C08

      EFFECTUER LES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES

      C09

      COMPLETER ET TRANSMETTRE DES DOCUMENTS

      C10

      ECHANGER ET RENDRE COMPTE ORALEMENT


      I. 1.2. Blocs de compétences


      C01
      Exploiter des documents

      C02
      Définir une solution technique

      C03
      Déterminer les besoins

      C04
      Organiser et sécuriser son intervention

      C05
      Gérer le matériel

      C06
      Monter une structure

      C07
      Démonter une structure

      C08
      Effectuer les vérifications réglementaires

      C09
      Compléter et transmettre des documents

      C10
      Echanger et rendre compte oralement

      Pôle 1
      Préparation

      A1. 1
      Étude et exploitation des données

      X

      X

      X

      A1. 2
      Préparation de l'intervention

      X

      X

      X

      Pôle 2
      Mise en œuvre

      A2. 1
      Organisation de l'intervention

      X

      X

      A2. 2
      Montage et démontage des structures d'échafaudage

      X

      X

      Pôle 3
      Communication

      A3. 1
      Vérification d'une structure

      X

      A3. 2
      Relations avec les intervenants

      X

      X

      Unités certificatives

      U1

      X

      X

      X

      U2

      X

      X

      X

      X

      U3

      X

      X

      X


      Définition des compétences et connaissances associées


      Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :
      Niveau 1 : niveau d'information
      Niveau 2 : niveau d'expression
      Niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils
      Niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique


      C01

      Exploiter des documents

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Analyse du dossier technique
      Inventaire des informations liées à l'environnement

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les techniques de représentation graphique et numérique des ouvrages
      La terminologie de la construction des ouvrages
      Les pièces écrites et graphiques d'un dossier de travaux
      Les documents de prévention d'hygiène et de sécurité
      Les normes et les règlementations en vigueur
      Les effets météorologiques sur les structures
      La communication graphique et numérique

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les données nécessaires à l'intervention sont identifiées et exploitées
      Les données manquantes sont signalées
      La collecte des informations nécessaires à l'intervention est complète et exploitable
      L'utilisation de l'outil numérique est maitrisée


      C02

      Définir une solution technique

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Participation à la conception
      Adaptation de solution technique

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les règlementations liées à l'intervention
      Les types d'échafaudage et leur domaine d'utilisation
      La nomenclature et les fonctions des éléments d'échafaudage
      Les dispositions constructives

      Niveau 3

      Les techniques de relevé d'ouvrages
      Les appareils de mesures
      Les techniques de représentation graphique et numérique d'une structure

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      La solution proposée prend en compte les besoins et les contraintes du site
      La solution proposée permet une intervention en sécurité
      Les croquis sont exploitables par un tiers
      L'utilisation de l'outil numérique est maitrisée


      C03

      Déterminer les besoins

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Quantification des éléments de structure et accessoires

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      La nomenclature des éléments d'échafaudage et accessoires
      Les techniques de dénombrement
      Les logiciels ou applications professionnels

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les éléments et accessoires sélectionnés permettent une mise en œuvre optimale
      La liste des éléments et accessoires est exploitable
      Les quantités d'éléments et accessoires nécessaires sont adaptées à la situation


      C04

      Organiser et sécuriser son intervention

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Organisation de son poste de travail
      Sécurisation de son intervention
      La prévention des risques et la protection de la santé est prise en compte dans l'intégralité des tâches et situations professionnelles du diplôme.

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les différents acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités

      Niveau 1

      Les risques professionnels liés aux activités
      Les équipements de protection collectifs et individuels
      Les principes et procédures d'alerte en cas de situation dangereuse

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      L'organisation du poste de travail est adaptée à toutes les phases de l'intervention
      Les matériels et outillages sont approvisionnés de façon rationnelle et permettent l'optimisation de l'intervention
      Les dangers de son intervention sont identifiés de manière exhaustive
      Les mesures de prévention prévues ou nécessaires sont mises en œuvre
      Les équipements de protections individuels sont vérifiés, adaptés et utilisés


      C05

      Gérer le matériel

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Réception et suivi des approvisionnements
      Organisation du stockage
      Repli du chantier

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les points de vérification de l'état des matériels
      Les conditions de stockage et de colisage
      Les charges et les limites admissibles des supports de stockage
      Les principes de la PRAP

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      Le matériel est réceptionné et contrôlé
      Le matériel non conforme est identifié et isolé
      Le stockage est organisé tout au long du chantier
      Les charges sont en adéquation avec la résistance du support
      L'outillage nécessaire est identifié et complet


      C06

      Monter une structure

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Implantation de la structure
      Montage des éléments de structure
      Contrôle de la structure

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les techniques et procédés d'implantation
      Le matériel d'implantation
      Les montages courants
      Les montages spécifiques des différentes parties d'un échafaudage (console, porte à faux, potence …)
      Les dispositifs complémentaires de protection (filets, bâches, bardage …)
      Les modes opératoires de montage des échafaudages
      Les tolérances liées à la mise en œuvre des structures
      Les techniques et matériels de manutention
      Les techniques d'amarrage
      Les modalités d'utilisation d'un système d'arrêt de chute
      Les matériels autres pour le travail en hauteur
      Les affichages règlementaires en cours de montage

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      L'altimétrie, la planimétrie, l'alignement sont respectés
      Le maillage est respecté
      La stabilité et la rigidité de la structure sont assurées
      Les modes opératoires sont appliqués
      L'utilisation des moyens de manutention est maitrisée
      Les techniques de manutention sont adaptées à la situation de travail
      Les éléments non conformes sont écartés
      La mise en œuvre des dispositifs complémentaires de protection respecte les préconisations
      La procédure d'auto contrôle est appliquée et permet de corriger les non-conformités
      Les équipements de protection sont adaptés et utilisés
      Le port et l'utilisation d'un système d'arrêt de chute sont adaptés à la situation de travail


      C07

      Démonter une structure

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Contrôle de la structure
      Démontage des éléments de structure

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les démontages spécifiques des différentes parties d'un échafaudage (console, porte à faux, potence …)
      Les modes opératoires de démontage des échafaudages

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      L'accès et la circulation sur l'échafaudage se font en sécurité
      La procédure de contrôle est appliquée avant démontage et permet de détecter et signaler les non-conformités
      La procédure d'auto contrôle est appliquée tout au long du démontage et permet d'assurer la sécurité
      La stabilité et la rigidité de la structure sont assurées
      Les modes opératoires sont appliqués
      L'utilisation des moyens de manutention est maitrisée
      Les éléments détériorés sont écartés
      Les équipements de protection sont adaptés et utilisés


      C08

      Effectuer les vérifications réglementaires

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Vérifications périodiques réglementaires

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les textes règlementaires
      Les recommandations CNAM
      Les documents types à renseigner
      Les trois examens règlementaires
      Les quatre vérifications
      Les points de vérifications
      Les notions de bilan de charge
      Les affichages règlementaires après vérification

      Niveau 3

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les examens sont effectués conformément aux textes en vigueur
      Les non-conformités sont identifiées et consignées
      L'accès et la circulation sur l'échafaudage se font en sécurité
      L'affichage règlementaire est apposé


      C09

      Compléter et transmettre des documents

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Rédaction et transmission de documents liés à ses interventions

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les techniques de communication écrites
      Les supports de communication
      Les outils numériques de communication

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Les documents sont renseignés et exploitables
      Les documents sont transmis à la hiérarchie
      L'utilisation d'un outil de communication numérique est maitrisée


      C10

      Echanger et rendre compte oralement

      Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
      Échange d'informations nécessaires aux activités de préparation, de mise en œuvre et de vérification

      Connaissances associées et niveaux taxonomiques

      Les techniques de communication orales
      Les supports de communication
      Les outils numériques de communication
      Le langage technique du secteur d'activités

      Niveau 2

      Critères d'évaluation de la compétence

      Le contenu de l'échange est adapté à l'interlocuteur
      Les consignes de l'interlocuteur sont prises en compte
      Toute situation dangereuse est signalée


    • ANNEXE 2
      Annexe IV
      Référentiel d'évaluation
      IV. 1.-Unités constitutives du diplôme
      Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)


      UNITÉS

      INTITULÉS

      U1

      Etude et préparation d'une intervention

      U2

      Mise en œuvre et contrôle d'une structure

      U3

      Vérification et compte-rendu


      UNITÉS PROFESSIONNELLES U1-U2-U3


      La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U1-U2-U3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :


      -de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;
      -d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.


      Etude
      et préparation
      d'une intervention

      Mise en œuvre
      et contrôle d'une structure

      Vérification
      et compte rendu

      Compétences

      U1

      U2

      U3

      C01 Exploiter des documents

      X

      C02 Définir une solution technique

      X

      C03 Déterminer les besoins

      X

      C04 Organiser et sécuriser son intervention

      X

      C05 Gérer le matériel

      X

      C06 Monter une structure

      X

      C07 Démonter une structure

      X

      C08 Effectuer les vérifications règlementaires

      X

      C09 Compléter et transmettre des documents

      X

      C10 Echanger et rendre compte oralement

      X


    • Annexe IV
      Référentiel d'évaluation
      IV. 2.-Règlement d'examen
      Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)


      Spécialité
      Echafaudeur de mention complémentaire
      niveau 3

      Scolaire
      (établissement public et privé sous contrat)
      Apprenti
      (CFA habilité au CCF ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique)
      Formation professionnelle continue
      (établissement public) public)

      Scolaire
      (établissement privé hors contrat)
      Apprenti
      (CFA non habilité au CCF)
      Formation professionnelle continue
      (établissement privé)
      Enseignement à distance
      Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles

      Epreuves

      Unités

      Coef.

      Mode

      Mode

      Durée

      E1 : Etude et préparation d'une intervention

      U1

      3

      CCF

      Ponctuel écrit

      3h

      E2 : Mise en œuvre et contrôle d'une structure

      U2

      8

      CCF

      Ponctuel pratique

      7h

      E3 : Vérification et compte rendu

      U3

      3

      CCF

      Ponctuel
      oral

      2h (*)


      (*) 60 minutes de vérification, 30 minutes de rédaction et 30 minutes d'oral (10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury)


    • Annexe IV
      Référentiel d'évaluation
      IV. 3.-Définition des épreuves
      Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)


      E1-U1 : Etude et préparation d'une intervention

      Coefficient 3


      Objectif et contenu de l'epreuve


      Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. A partir d'un ensemble de documents, y compris sous forme numérique, décrivant un ouvrage ou partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.
      Cette épreuve écrite porte sur les compétences suivantes :


      C01 : Exploiter des documents
      C02 : Définir une solution technique
      C03 : Déterminer les besoins


      Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
      D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
      Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.


      Contenu de l'épreuve


      Pour cette épreuve E1, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :


      Activité 1-1-Etude et exploitation du dossier

      Activité 1-2-Préparation de l'intervention


      Modes d'évaluation
      Forme ponctuelle


      L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 3 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C01 « Exploiter des documents », C02 « Définir une solution technique » et C03 « Déterminer les besoins ».
      L'épreuve se déroule dans un centre d'examen, établissement formant à la mention complémentaire « Échafaudeur », en salle ; chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :


      -une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;
      -des moyens multimédia et numériques (logiciels dédiés), s'ils sont prévus à l'épreuve.


      Documents supports de l'épreuve


      Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la résolution des problèmes techniques et dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat. Ce dossier comporte les éléments suivants (disponible au format imprimé et/ ou numérique) :


      -d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ ou papier ;
      -d'un dossier sujet réponse et/ ou des copies examen format EN.


      Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.
      Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base de problèmes techniques à résoudre, les questions permettent de valider les critères d'évaluation associés aux compétences visées.
      Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
      La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence (s) mobilisée (s) par le questionnement sont repérée (s).


      Contrôle en cours de formation


      L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
      L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
      L'épreuve est évaluée à l'occasion d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.
      La situation est réalisée dans le dernier trimestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
      Commission d'évaluation :
      Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat durant son année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
      A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
      Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
      La note est transmise aux services académiques compétents.


      E2-U2 : Mise en œuvre et contrôle d'une structure

      Coefficient 8


      Objectif et contenu de l'epreuve


      Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant le montage, le démontage et le contrôle d'une structure d'échafaudage.
      Cette épreuve pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes :


      C04 : Organiser et sécuriser son intervention
      C05 : Gérer le matériel
      C06 : Monter une structure
      C07 : Démonter une structure


      Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
      D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
      Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.


      Contenu de l'épreuve


      Pour cette épreuve E2, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :


      Activité 2-1-Organisation et sécurisation de l'intervention

      Activité 2-2-Montage et démontage des structures d'échafaudage


      Chaque candidat doit avoir à disposition deux aides formés au montage et démontage d'échafaudages.
      Au cours de l'épreuve, un membre de jury sera désigné pour apporter, à la demande des candidats, une assistance technique vis-à-vis des matériels et logiciels utilisés, des procédures spécifiques de mise en œuvre, d'accès aux réseaux.


      Modes d'évaluation
      Forme ponctuelle


      L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle pratique d'une durée de 7 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C04 « Organiser et sécuriser son intervention », C05 « Gérer le matériel », C06 « Monter une structure » et C07 « Démonter une structure ».
      Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ ou papier.
      L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage et permet des activités liées au montage, démontage et contrôle d'une structure. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
      Le dossier technique retenu pour cette évaluation comporte le plan de la structure, le décompte du matériel et la notice du matériel utilisé.
      Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base d'activités d'installation et/ ou de maintenance à réaliser, les questions permettent de valider les critères d'évaluation des compétences visées.
      Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
      La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence (s) mobilisée (s) par le questionnement sont repérée (s).


      Contrôle en cours de formation


      L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
      L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
      L'épreuve est évaluée à l'occasion de deux situations d'évaluation d'égale importance, organisées par l'établissement de formation. L'une des situations d'évaluation a lieu dans l'établissement de formation, l'autre situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise. L'établissement veille à la complémentarité des situations d'évaluation.
      Les situations sont réalisées à partir du dernier trimestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
      Commission d'évaluation :
      Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat durant son année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
      A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
      Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
      La note est transmise aux services académiques compétents.


      E3-U3 : Vérification et compte rendu

      Coefficient 3


      Objectif et contenu de l'epreuve


      Cette épreuve permet d'évaluer particulièrement l'aptitude du candidat à mobiliser ses connaissances sur une activité réelle et à développer son esprit critique sur ce qui a été réalisé.
      Cette épreuve pratique et orale porte sur tout ou partie des compétences suivantes :


      C08 : Effectuer les vérifications règlementaires
      C09 : Compléter et transmettre des documents
      C10 : Echanger et rendre compte oralement


      A partir d'un dossier, le candidat doit :


      -effectuer les examens règlementaires d'une structure montée ;
      -compléter un rapport de vérification ;
      -exposer les conclusions de son rapport ;
      -échanger et argumenter avec les membres du jury.


      Critères d'évaluation


      Les critères d'évaluation des compétences sont indiqués dans la partie « critères d'évaluation de la compétence » du référentiel de compétences.
      Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont identiques pour tous les modes d'évaluation.


      Modes d'évaluation


      Évaluation par épreuve ponctuelle orale : l'épreuve est d'une durée de 2 h 00 et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C08 « Effectuer les vérifications règlementaires », C09 « Compléter et transmettre des documents » et C10 « Échanger et rendre compte oralement » :


      -vérification d'une structure 1 h 00 (le candidat à l'aide du dossier support réalise l'examen de la structure) ;
      -présentation du rapport de vérification 30 min ;
      -oral : exposé (10 min max) et entretien (20 min).


      Le jury met à disposition une ou des projections représentant la structure à vérifier sur lesquelles le candidat sera amené à exposer devant le jury. Le candidat doit présenter son rapport contenant notamment les anomalies constatées. Un temps d'échange avec le jury doit permettre d'évaluer les compétences visées dans cette épreuve.


      Conditions d'organisation


      Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ ou papier.
      L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage et permet des activités liées à la vérification d'une structure d'échafaudage et à l'élaboration d'un compte-rendu. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
      Le dossier technique retenu pour cette évaluation indique la description de l'intervention professionnelle prévue sur la structure.
      Le dossier candidat est accompagné d'une trame de rapport de vérification.
      Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
      La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence (s) mobilisée (s) par le questionnement sont repérée (s).
      Commission d'évaluation :
      L'évaluation s'appuie sur une présentation orale. Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat durant son année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
      A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
      Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
      La note est transmise aux services académiques compétents.


      Contrôle en cours de formation


      L'évaluation s'effectue dans l'établissement, en fin de formation, à l'occasion d'une situation organisée dans le cadre des activités habituelles de formation.


    • ANNEXE 3
      Annexe V
      Périodes de formation en milieu professionnel
      Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)


      V. 1. Objectifs de la formation en milieu professionnel


      Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes professionnelles de la spécialité du diplôme. Toutes les activités et les tâches associées, définies dans le référentiel d'activités professionnelles de la spécialité du diplôme peuvent être appréhendées lors des périodes de formation en milieu professionnel. Elles doivent être complémentaires à la formation dispensée en établissement de formation.
      Ces dernières doivent permettre au futur diplômé :


      -de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;
      -d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;
      -de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.


      V. 2. Organisation de la formation en milieu professionnel


      Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent se dérouler dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles. La personne référente dans l'organisation d'accueil contribue à la formation du stagiaire en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
      Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans l'organisation d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par la personne tutrice et les membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et l'organisation d'accueil. Il précise également la maîtrise atteinte des compétences visées.


      Voie scolaire


      Les périodes de formation en milieu professionnel répondent au cadre règlementaire du code de l'éducation, articles D. 124-1 à D. 124-9 modifiés et la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BOEN n° 13 du 31 mars 2016.
      La durée de la PFMP est fixée à 14 semaines.
      La PFMP est requise même en cas de préparation à distance.
      Si un prolongement sur la période de vacances scolaires est nécessaire, la convention avec la structure d'accueil en précise les modalités notamment celles relatives au suivi.
      Si la PFMP se déroule à l'étranger, la convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.
      Le rythme de l'alternance et le choix des dates des périodes de PFMP relèvent de l'autonomie des établissements et tiennent compte des contraintes du ou des milieux professionnels d'accueil des élèves.
      La formation dispensée en milieu professionnel se déroule sous la responsabilité du chef d'établissement sur la base d'une convention, établie entre l'établissement d'enseignement et la structure d'accueil (convention-type, voir circulaire n° 2016-053).
      Une annexe pédagogique de la convention est établie conjointement par l'équipe pédagogique et le (s) tuteur (s) : modes de relations à établir, types d'activités, objectifs et contenus de formation.
      La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'élève peut participer à cette recherche.
      Pendant toute la durée de la PFMP, la présence continue du stagiaire-qui conserve la qualité d'élève-est requise dans l'organisme d'accueil.
      Pour chaque PFMP, le tuteur de la structure d'accueil, accompagne le stagiaire pour appréhender, mettre en œuvre et analyser les situations de travail rencontrées. Afin d'en garantir le caractère formateur, la PFMP est placée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique. Celle-ci définit les objectifs de la PFMP et sa mise en place, assure son suivi ainsi que l'exploitation qui en est faite et explicite aux responsables des structures d'accueil les objectifs, et plus particulièrement les compétences, que la PFMP vise à développer.
      Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans la structure d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur de l'organisme d'accueil et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
      En fin de PFMP, une attestation professionnelle est remise au stagiaire par le responsable de la structure d'accueil. Elle permet de vérifier la conformité réglementaire de la formation en milieu professionnel en précisant au minimum les dates et la durée de la PFMP.


      Voie de l'apprentissage


      La formation en milieu professionnel se déroule conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre de l'alternance propre au contrat d'apprentissage. Les dispositions du code du travail complètent les dispositions de l'article D. 3337-145 du code de l'éducation.
      Cette formation s'articule avec la formation dispensée dans un centre de formation d'apprentis pour permettre l'acquisition des compétences définies dans le diplôme.
      Chaque visite dans l'entreprise donne lieu à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le maître d'apprentissage et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre le centre de formation et l'entreprise. Afin d'assurer une cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes au moyen d'un document de liaison, et plus particulièrement de leur importance dans les épreuves certificatives du diplôme.
      La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur dans le code du travail. Si les diverses activités de la formation ne peuvent être réalisées dans l'entreprise, l'article R. 6223-10 du code du travail doit être mis en œuvre (cf. accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie).
      Pour les apprentis, les attestations de formation en milieu professionnel sont remplacées par un certificat de travail de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise ou organisme.


      Voie de la formation professionnelle continue


      La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.
      Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
      A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.
      Positionnement
      Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de 8 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-146 du code de l'éducation).
      Un candidat de la formation professionnelle continue peut être dispensé de PFMP s'il justifie d'au moins six mois d'activité professionnelle dans le secteur d'activité visé par le diplôme.


      Candidat en formation à distance


      Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.


      Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle


      Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant à la finalité de la mention complémentaire à l'examen de laquelle il s'inscrit. Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.


Fait le 18 mars 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal