La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
L'annexe III de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 figurant au présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
Annexe III
Référentiel de compétences
Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)
Définition des blocs de compétences
I. 1.1. Liste des compétences
C01
EXPLOITER DES DOCUMENTS
C02
DEFINIR UNE SOLUTION TECHNIQUE
C03
DETERMINER LES BESOINS
C04
ORGANISER ET SECURISER SON INTERVENTION
C05
GERER LE MATERIEL
C06
MONTER UNE STRUCTURE
C07
DEMONTER UNE STRUCTURE
C08
EFFECTUER LES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES
C09
COMPLETER ET TRANSMETTRE DES DOCUMENTS
C10
ECHANGER ET RENDRE COMPTE ORALEMENT
I. 1.2. Blocs de compétences
C01
Exploiter des documents
C02
Définir une solution technique
C03
Déterminer les besoins
C04
Organiser et sécuriser son intervention
C05
Gérer le matériel
C06
Monter une structure
C07
Démonter une structure
C08
Effectuer les vérifications réglementaires
C09
Compléter et transmettre des documents
C10
Echanger et rendre compte oralement
Pôle 1
Préparation
A1. 1
Étude et exploitation des données
X
X
X
A1. 2
Préparation de l'intervention
X
X
X
Pôle 2
Mise en œuvre
A2. 1
Organisation de l'intervention
X
X
A2. 2
Montage et démontage des structures d'échafaudage
X
X
Pôle 3
Communication
A3. 1
Vérification d'une structure
X
A3. 2
Relations avec les intervenants
X
X
Unités certificatives
U1
X
X
X
U2
X
X
X
X
U3
X
X
X
Définition des compétences et connaissances associées
Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :
Niveau 1 : niveau d'information
Niveau 2 : niveau d'expression
Niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils
Niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique
C01
Exploiter des documents
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Analyse du dossier technique
Inventaire des informations liées à l'environnement
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
Les techniques de représentation graphique et numérique des ouvrages
La terminologie de la construction des ouvrages
Les pièces écrites et graphiques d'un dossier de travaux
Les documents de prévention d'hygiène et de sécurité
Les normes et les règlementations en vigueur
Les effets météorologiques sur les structures
La communication graphique et numérique
Niveau 2
Critères d'évaluation de la compétence
Les données nécessaires à l'intervention sont identifiées et exploitées
Les données manquantes sont signalées
La collecte des informations nécessaires à l'intervention est complète et exploitable
L'utilisation de l'outil numérique est maitrisée
C02
Définir une solution technique
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Participation à la conception
Adaptation de solution technique
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
Les règlementations liées à l'intervention
Les types d'échafaudage et leur domaine d'utilisation
La nomenclature et les fonctions des éléments d'échafaudage
Les dispositions constructives
Niveau 3
Les techniques de relevé d'ouvrages
Les appareils de mesures
Les techniques de représentation graphique et numérique d'une structure
Niveau 2
Critères d'évaluation de la compétence
La solution proposée prend en compte les besoins et les contraintes du site
La solution proposée permet une intervention en sécurité
Les croquis sont exploitables par un tiers
L'utilisation de l'outil numérique est maitrisée
C03
Déterminer les besoins
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Quantification des éléments de structure et accessoires
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
La nomenclature des éléments d'échafaudage et accessoires
Les techniques de dénombrement
Les logiciels ou applications professionnels
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Les éléments et accessoires sélectionnés permettent une mise en œuvre optimale
La liste des éléments et accessoires est exploitable
Les quantités d'éléments et accessoires nécessaires sont adaptées à la situation
C04
Organiser et sécuriser son intervention
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Organisation de son poste de travail
Sécurisation de son intervention
La prévention des risques et la protection de la santé est prise en compte dans l'intégralité des tâches et situations professionnelles du diplôme.
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
Les différents acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités
Niveau 1
Les risques professionnels liés aux activités
Les équipements de protection collectifs et individuels
Les principes et procédures d'alerte en cas de situation dangereuse
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
L'organisation du poste de travail est adaptée à toutes les phases de l'intervention
Les matériels et outillages sont approvisionnés de façon rationnelle et permettent l'optimisation de l'intervention
Les dangers de son intervention sont identifiés de manière exhaustive
Les mesures de prévention prévues ou nécessaires sont mises en œuvre
Les équipements de protections individuels sont vérifiés, adaptés et utilisés
C05
Gérer le matériel
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Réception et suivi des approvisionnements
Organisation du stockage
Repli du chantier
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
Les points de vérification de l'état des matériels
Les conditions de stockage et de colisage
Les charges et les limites admissibles des supports de stockage
Les principes de la PRAP
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Le matériel est réceptionné et contrôlé
Le matériel non conforme est identifié et isolé
Le stockage est organisé tout au long du chantier
Les charges sont en adéquation avec la résistance du support
L'outillage nécessaire est identifié et complet
C06
Monter une structure
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Implantation de la structure
Montage des éléments de structure
Contrôle de la structure
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
Les techniques et procédés d'implantation
Le matériel d'implantation
Les montages courants
Les montages spécifiques des différentes parties d'un échafaudage (console, porte à faux, potence …)
Les dispositifs complémentaires de protection (filets, bâches, bardage …)
Les modes opératoires de montage des échafaudages
Les tolérances liées à la mise en œuvre des structures
Les techniques et matériels de manutention
Les techniques d'amarrage
Les modalités d'utilisation d'un système d'arrêt de chute
Les matériels autres pour le travail en hauteur
Les affichages règlementaires en cours de montage
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
L'altimétrie, la planimétrie, l'alignement sont respectés
Le maillage est respecté
La stabilité et la rigidité de la structure sont assurées
Les modes opératoires sont appliqués
L'utilisation des moyens de manutention est maitrisée
Les techniques de manutention sont adaptées à la situation de travail
Les éléments non conformes sont écartés
La mise en œuvre des dispositifs complémentaires de protection respecte les préconisations
La procédure d'auto contrôle est appliquée et permet de corriger les non-conformités
Les équipements de protection sont adaptés et utilisés
Le port et l'utilisation d'un système d'arrêt de chute sont adaptés à la situation de travail
C07
Démonter une structure
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Contrôle de la structure
Démontage des éléments de structure
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
Les démontages spécifiques des différentes parties d'un échafaudage (console, porte à faux, potence …)
Les modes opératoires de démontage des échafaudages
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
L'accès et la circulation sur l'échafaudage se font en sécurité
La procédure de contrôle est appliquée avant démontage et permet de détecter et signaler les non-conformités
La procédure d'auto contrôle est appliquée tout au long du démontage et permet d'assurer la sécurité
La stabilité et la rigidité de la structure sont assurées
Les modes opératoires sont appliqués
L'utilisation des moyens de manutention est maitrisée
Les éléments détériorés sont écartés
Les équipements de protection sont adaptés et utilisés
C08
Effectuer les vérifications réglementaires
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Vérifications périodiques réglementaires
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
Les textes règlementaires
Les recommandations CNAM
Les documents types à renseigner
Les trois examens règlementaires
Les quatre vérifications
Les points de vérifications
Les notions de bilan de charge
Les affichages règlementaires après vérification
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Les examens sont effectués conformément aux textes en vigueur
Les non-conformités sont identifiées et consignées
L'accès et la circulation sur l'échafaudage se font en sécurité
L'affichage règlementaire est apposé
C09
Compléter et transmettre des documents
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Rédaction et transmission de documents liés à ses interventions
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
Les techniques de communication écrites
Les supports de communication
Les outils numériques de communication
Niveau 2
Critères d'évaluation de la compétence
Les documents sont renseignés et exploitables
Les documents sont transmis à la hiérarchie
L'utilisation d'un outil de communication numérique est maitrisée
C10
Echanger et rendre compte oralement
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Échange d'informations nécessaires aux activités de préparation, de mise en œuvre et de vérification
Connaissances associées et niveaux taxonomiques
Les techniques de communication orales
Les supports de communication
Les outils numériques de communication
Le langage technique du secteur d'activités
Niveau 2
Critères d'évaluation de la compétence
Le contenu de l'échange est adapté à l'interlocuteur
Les consignes de l'interlocuteur sont prises en compte
Toute situation dangereuse est signalée
ANNEXE 2
Annexe IV
Référentiel d'évaluation
IV. 1.-Unités constitutives du diplôme
Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)
UNITÉS
INTITULÉS
U1
Etude et préparation d'une intervention
U2
Mise en œuvre et contrôle d'une structure
U3
Vérification et compte-rendu
UNITÉS PROFESSIONNELLES U1-U2-U3
La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U1-U2-U3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :
-de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;
-d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.
Etude
et préparation
d'une intervention
Mise en œuvre
et contrôle d'une structure
Vérification
et compte rendu
Compétences
U1
U2
U3
C01 Exploiter des documents
X
C02 Définir une solution technique
X
C03 Déterminer les besoins
X
C04 Organiser et sécuriser son intervention
X
C05 Gérer le matériel
X
C06 Monter une structure
X
C07 Démonter une structure
X
C08 Effectuer les vérifications règlementaires
X
C09 Compléter et transmettre des documents
X
C10 Echanger et rendre compte oralement
X
Annexe IV
Référentiel d'évaluation
IV. 2.-Règlement d'examen
Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)
Spécialité
Echafaudeur de mention complémentaire
niveau 3
Scolaire
(établissement public et privé sous contrat)
Apprenti
(CFA habilité au CCF ou en CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique)
Formation professionnelle continue
(établissement public) public)
Scolaire
(établissement privé hors contrat)
Apprenti
(CFA non habilité au CCF)
Formation professionnelle continue
(établissement privé)
Enseignement à distance
Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles
Epreuves
Unités
Coef.
Mode
Mode
Durée
E1 : Etude et préparation d'une intervention
U1
3
CCF
Ponctuel écrit
3h
E2 : Mise en œuvre et contrôle d'une structure
U2
8
CCF
Ponctuel pratique
7h
E3 : Vérification et compte rendu
U3
3
CCF
Ponctuel
oral
2h (*)
(*) 60 minutes de vérification, 30 minutes de rédaction et 30 minutes d'oral (10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury)
Annexe IV
Référentiel d'évaluation
IV. 3.-Définition des épreuves
Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)
E1-U1 : Etude et préparation d'une intervention
Coefficient 3
Objectif et contenu de l'epreuve
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. A partir d'un ensemble de documents, y compris sous forme numérique, décrivant un ouvrage ou partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.
Cette épreuve écrite porte sur les compétences suivantes :
C01 : Exploiter des documents
C02 : Définir une solution technique
C03 : Déterminer les besoins
Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
Contenu de l'épreuve
Pour cette épreuve E1, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
Activité 1-1-Etude et exploitation du dossier
Activité 1-2-Préparation de l'intervention
Modes d'évaluation
Forme ponctuelle
L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 3 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C01 « Exploiter des documents », C02 « Définir une solution technique » et C03 « Déterminer les besoins ».
L'épreuve se déroule dans un centre d'examen, établissement formant à la mention complémentaire « Échafaudeur », en salle ; chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :
-une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;
-des moyens multimédia et numériques (logiciels dédiés), s'ils sont prévus à l'épreuve.
Documents supports de l'épreuve
Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la résolution des problèmes techniques et dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat. Ce dossier comporte les éléments suivants (disponible au format imprimé et/ ou numérique) :
-d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ ou papier ;
-d'un dossier sujet réponse et/ ou des copies examen format EN.
Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.
Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base de problèmes techniques à résoudre, les questions permettent de valider les critères d'évaluation associés aux compétences visées.
Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence (s) mobilisée (s) par le questionnement sont repérée (s).
Contrôle en cours de formation
L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
L'épreuve est évaluée à l'occasion d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.
La situation est réalisée dans le dernier trimestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
Commission d'évaluation :
Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat durant son année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
La note est transmise aux services académiques compétents.
E2-U2 : Mise en œuvre et contrôle d'une structure
Coefficient 8
Objectif et contenu de l'epreuve
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant le montage, le démontage et le contrôle d'une structure d'échafaudage.
Cette épreuve pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C04 : Organiser et sécuriser son intervention
C05 : Gérer le matériel
C06 : Monter une structure
C07 : Démonter une structure
Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
Contenu de l'épreuve
Pour cette épreuve E2, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
Activité 2-1-Organisation et sécurisation de l'intervention
Activité 2-2-Montage et démontage des structures d'échafaudage
Chaque candidat doit avoir à disposition deux aides formés au montage et démontage d'échafaudages.
Au cours de l'épreuve, un membre de jury sera désigné pour apporter, à la demande des candidats, une assistance technique vis-à-vis des matériels et logiciels utilisés, des procédures spécifiques de mise en œuvre, d'accès aux réseaux.
Modes d'évaluation
Forme ponctuelle
L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle pratique d'une durée de 7 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C04 « Organiser et sécuriser son intervention », C05 « Gérer le matériel », C06 « Monter une structure » et C07 « Démonter une structure ».
Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ ou papier.
L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage et permet des activités liées au montage, démontage et contrôle d'une structure. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
Le dossier technique retenu pour cette évaluation comporte le plan de la structure, le décompte du matériel et la notice du matériel utilisé.
Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base d'activités d'installation et/ ou de maintenance à réaliser, les questions permettent de valider les critères d'évaluation des compétences visées.
Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence (s) mobilisée (s) par le questionnement sont repérée (s).
Contrôle en cours de formation
L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
L'épreuve est évaluée à l'occasion de deux situations d'évaluation d'égale importance, organisées par l'établissement de formation. L'une des situations d'évaluation a lieu dans l'établissement de formation, l'autre situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise. L'établissement veille à la complémentarité des situations d'évaluation.
Les situations sont réalisées à partir du dernier trimestre de l'année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
Commission d'évaluation :
Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat durant son année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
La note est transmise aux services académiques compétents.
E3-U3 : Vérification et compte rendu
Coefficient 3
Objectif et contenu de l'epreuve
Cette épreuve permet d'évaluer particulièrement l'aptitude du candidat à mobiliser ses connaissances sur une activité réelle et à développer son esprit critique sur ce qui a été réalisé.
Cette épreuve pratique et orale porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C08 : Effectuer les vérifications règlementaires
C09 : Compléter et transmettre des documents
C10 : Echanger et rendre compte oralement
A partir d'un dossier, le candidat doit :
-effectuer les examens règlementaires d'une structure montée ;
-compléter un rapport de vérification ;
-exposer les conclusions de son rapport ;
-échanger et argumenter avec les membres du jury.
Critères d'évaluation
Les critères d'évaluation des compétences sont indiqués dans la partie « critères d'évaluation de la compétence » du référentiel de compétences.
Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont identiques pour tous les modes d'évaluation.
Modes d'évaluation
Évaluation par épreuve ponctuelle orale : l'épreuve est d'une durée de 2 h 00 et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C08 « Effectuer les vérifications règlementaires », C09 « Compléter et transmettre des documents » et C10 « Échanger et rendre compte oralement » :
-vérification d'une structure 1 h 00 (le candidat à l'aide du dossier support réalise l'examen de la structure) ;
-présentation du rapport de vérification 30 min ;
-oral : exposé (10 min max) et entretien (20 min).
Le jury met à disposition une ou des projections représentant la structure à vérifier sur lesquelles le candidat sera amené à exposer devant le jury. Le candidat doit présenter son rapport contenant notamment les anomalies constatées. Un temps d'échange avec le jury doit permettre d'évaluer les compétences visées dans cette épreuve.
Conditions d'organisation
Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ ou papier.
L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage et permet des activités liées à la vérification d'une structure d'échafaudage et à l'élaboration d'un compte-rendu. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
Le dossier technique retenu pour cette évaluation indique la description de l'intervention professionnelle prévue sur la structure.
Le dossier candidat est accompagné d'une trame de rapport de vérification.
Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence (s) mobilisée (s) par le questionnement sont repérée (s).
Commission d'évaluation :
L'évaluation s'appuie sur une présentation orale. Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat durant son année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves professionnelles (E1, E2, E3).
La note est transmise aux services académiques compétents.
Contrôle en cours de formation
L'évaluation s'effectue dans l'établissement, en fin de formation, à l'occasion d'une situation organisée dans le cadre des activités habituelles de formation.
ANNEXE 3
Annexe V
Périodes de formation en milieu professionnel
Spécialité « Echafaudeur » de mention complémentaire (niveau 3)
V. 1. Objectifs de la formation en milieu professionnel
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes professionnelles de la spécialité du diplôme. Toutes les activités et les tâches associées, définies dans le référentiel d'activités professionnelles de la spécialité du diplôme peuvent être appréhendées lors des périodes de formation en milieu professionnel. Elles doivent être complémentaires à la formation dispensée en établissement de formation.
Ces dernières doivent permettre au futur diplômé :
-de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;
-d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;
-de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.
V. 2. Organisation de la formation en milieu professionnel
Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent se dérouler dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles. La personne référente dans l'organisation d'accueil contribue à la formation du stagiaire en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans l'organisation d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par la personne tutrice et les membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et l'organisation d'accueil. Il précise également la maîtrise atteinte des compétences visées.
Voie scolaire
Les périodes de formation en milieu professionnel répondent au cadre règlementaire du code de l'éducation, articles D. 124-1 à D. 124-9 modifiés et la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BOEN n° 13 du 31 mars 2016.
La durée de la PFMP est fixée à 14 semaines.
La PFMP est requise même en cas de préparation à distance.
Si un prolongement sur la période de vacances scolaires est nécessaire, la convention avec la structure d'accueil en précise les modalités notamment celles relatives au suivi.
Si la PFMP se déroule à l'étranger, la convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.
Le rythme de l'alternance et le choix des dates des périodes de PFMP relèvent de l'autonomie des établissements et tiennent compte des contraintes du ou des milieux professionnels d'accueil des élèves.
La formation dispensée en milieu professionnel se déroule sous la responsabilité du chef d'établissement sur la base d'une convention, établie entre l'établissement d'enseignement et la structure d'accueil (convention-type, voir circulaire n° 2016-053).
Une annexe pédagogique de la convention est établie conjointement par l'équipe pédagogique et le (s) tuteur (s) : modes de relations à établir, types d'activités, objectifs et contenus de formation.
La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'élève peut participer à cette recherche.
Pendant toute la durée de la PFMP, la présence continue du stagiaire-qui conserve la qualité d'élève-est requise dans l'organisme d'accueil.
Pour chaque PFMP, le tuteur de la structure d'accueil, accompagne le stagiaire pour appréhender, mettre en œuvre et analyser les situations de travail rencontrées. Afin d'en garantir le caractère formateur, la PFMP est placée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique. Celle-ci définit les objectifs de la PFMP et sa mise en place, assure son suivi ainsi que l'exploitation qui en est faite et explicite aux responsables des structures d'accueil les objectifs, et plus particulièrement les compétences, que la PFMP vise à développer.
Chaque période de PFMP donne lieu, à l'occasion d'une visite dans la structure d'accueil, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur de l'organisme d'accueil et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et la structure d'accueil.
En fin de PFMP, une attestation professionnelle est remise au stagiaire par le responsable de la structure d'accueil. Elle permet de vérifier la conformité réglementaire de la formation en milieu professionnel en précisant au minimum les dates et la durée de la PFMP.
Voie de l'apprentissage
La formation en milieu professionnel se déroule conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre de l'alternance propre au contrat d'apprentissage. Les dispositions du code du travail complètent les dispositions de l'article D. 3337-145 du code de l'éducation.
Cette formation s'articule avec la formation dispensée dans un centre de formation d'apprentis pour permettre l'acquisition des compétences définies dans le diplôme.
Chaque visite dans l'entreprise donne lieu à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le maître d'apprentissage et un ou des membres de l'équipe pédagogique. Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre le centre de formation et l'entreprise. Afin d'assurer une cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes au moyen d'un document de liaison, et plus particulièrement de leur importance dans les épreuves certificatives du diplôme.
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur dans le code du travail. Si les diverses activités de la formation ne peuvent être réalisées dans l'entreprise, l'article R. 6223-10 du code du travail doit être mis en œuvre (cf. accueil de l'apprenti dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie).
Pour les apprentis, les attestations de formation en milieu professionnel sont remplacées par un certificat de travail de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise ou organisme.
Voie de la formation professionnelle continue
La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.
Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.
Positionnement
Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de 8 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-146 du code de l'éducation).
Un candidat de la formation professionnelle continue peut être dispensé de PFMP s'il justifie d'au moins six mois d'activité professionnelle dans le secteur d'activité visé par le diplôme.
Candidat en formation à distance
Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.
Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle
Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant à la finalité de la mention complémentaire à l'examen de laquelle il s'inscrit. Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.
Fait le 18 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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