Article 15
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ;
2° L'annexe 6 est abrogée.
Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer
NOR : ATDL2434978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/27/ATDL2434978A/jo/article_15
Texte n°24