Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques
NOR : ATDB2505766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/10/ATDB2505766A/jo/article_4
Texte n°21