Article 3
Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces administratives suivantes, selon le type d'opération :
Opération | Construction, rénovation, restructuration, mise en accessibilité, extension | Equipement mobilier et matériel | Préservation et conservation des collections patrimoniales | Equipement informatique et numérique | Numérisation et valorisation des collections | Acquisition et équipement de véhicules | Acquisition de collections | Extension des horaires d'ouverture |
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Pièce | ||||||||
Délibération de l'organe délibérant de la collectivité | X | X | X | X | X | X | X | X |
Le permis de construire | X | |||||||
Le plan de situation et l'extrait de la matrice cadastrale | X |