Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion

Version INITIALE

NOR : TECL2507593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/24/TECL2507593A/jo/article_10

Texte n°44

Article 10


Les dispositions des articles 5, 6 et 9 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :


- la réglementation particulière d'accès liée au risque d'incendie ;
- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts et des propriétaires de :
- la création et le balisage d'itinéraires de randonnée ;
- toute manifestation collective ;
- toute activité commerciale y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.