Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion

Version INITIALE

NOR : TECL2507591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/24/TECL2507591A/jo/article_12

Texte n°43

Article 12


La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché en mairies des communes de Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume et Saint-Zacharie.