Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion

Version INITIALE

NOR : TECL2507591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/24/TECL2507591A/jo/article_11

Texte n°43

Article 11


Le plan de gestion de la réserve biologique de la Sainte-Baume est approuvé par application de l'alinéa 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 5 à 7 du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9301606 « Massif de la Sainte-Baume ».