Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var)

Version INITIALE

NOR : TECL2507584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/24/TECL2507584A/jo/article_10

Texte n°41

Article 10


La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie de la commune de Méounes-lès-Montrieux.