Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var)

Version INITIALE

NOR : TECL2507584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/24/TECL2507584A/jo/article_7

Texte n°41

Article 7


Le plan de gestion de la RBD de Valbelle, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9301608 « Mont Caume - Mont Faron - Forêt domaniale des Morières ».