Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation)
NOR : TECL2424182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/21/TECL2424182A/jo/article_4
Texte n°33