Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TECL2424182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/21/TECL2424182A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 4 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Les 9 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation) FR5400437. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de Charente-Maritime et de Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bedenac, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Clerac, Corignac, Donnezac, Jussas, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Montendre, Montlieu-la-Garde, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.


  • La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation).


  • Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
    Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE


    • 1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


      3110

      Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)

      3130

      Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

      3140

      Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

      3150

      Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

      3260

      Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

      4020

      *

      Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix

      4030

      Landes sèches européennes

      5130

      Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires

      6210

      Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

      6230

      *

      Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)

      6410

      Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

      6430

      Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

      7150

      Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion

      7210

      *

      Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae

      7230

      Tourbières basses alcalines

      91E0

      *

      Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

      9190

      Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur

      9230

      Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica


      2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


      Amphibiens

      Aucune espèce mentionnée

      Invertébrés

      1016

      Vertigo de Des Moulins

      Vertigo moulinsiana

      1041

      Cordulie à corps fin

      Oxygastra curtisii

      1044

      Agrion de Mercure

      Coenagrion mercuriale

      1060

      Cuivré des marais

      Lycaena dispar

      1065

      Damier de la Succise

      Euphydryas aurinia

      1071

      Fadet des Laiches

      Coenonympha oedippus

      1083

      Lucane cerf-volant

      Lucanus cervus

      1087

      *

      Rosalie des Alpes

      Rosalia alpina

      1088

      Grand Capricorne

      Cerambyx cerdo

      4035

      Noctuelle des Peucédans

      Gortyna borelii lunata

      6199

      *

      Écaille chinée

      Euplagia quadripunctaria

      Mammifères

      1303

      Petit rhinolophe

      Rhinolophus hipposideros

      1304

      Grand rhinolophe

      Rhinolophus ferrumequinum

      1308

      Barbastelle d'Europe

      Barbastella barbastellus

      1321

      Vespertilion à oreilles échancrées

      Myotis emarginatus

      1323

      Vespertilion de Bechstein

      Myotis bechsteinii

      1324

      Grand Murin

      Myotis myotis

      1355

      Loutre d'Europe

      Lutra lutra

      1356

      *

      Vison d'Europe

      Mustela lutreola

      Plantes

      1831

      Flûteau nageant

      Luronium natans

      Poissons

      1096

      Lamproie de Planer

      Lampetra planeri

      1163

      Chabot

      Cottus gobio

      6150

      Toxostome

      Parachondrostoma toxostoma

      Reptiles

      1220

      Cistude d'Europe

      Emys orbicularis


Fait le 21 janvier 2025.


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement,
S. Bourguet