Article 7
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
NOR : INTS2434091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/3/INTS2434091A/jo/article_7
Texte n°13