Article 6
Les articles 10 bis, 14 et 15 de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification ainsi que l'annexe III sont abrogés.
Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
NOR : INTS2434091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/3/INTS2434091A/jo/article_6
Texte n°13