Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :

- au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités :

1. M. Xavier Bonnet, ingénieur civil de la défense ;
2. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat ;
3. Mme Florence Dussau, attachée d'administration de l'Etat ;
4. Mme Delphine Bassi, attachée d'administration de l'Etat ;
5. M. Michel Foucher, attaché d'administration de l'Etat ;

- les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard :

6. M. le commissaire principal David Hellequin, au sein de la sous-direction « achats ».