Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2025 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
NOR : TSSD2507434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/14/TSSD2507434A/jo/article_6
Texte n°9