Arrêté du 14 mars 2025 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

Version INITIALE

NOR : TSSD2507434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/14/TSSD2507434A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.