Article 2
L'arrêté du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.
Arrêté du 11 mars 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
NOR : EAEA2431195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/11/EAEA2431195A/jo/article_2
Texte n°16