Décret n° 2025-251 du 20 mars 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

Version INITIALE

NOR : MOMO2508212D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/20/MOMO2508212D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/20/2025-251/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte et renouvelé pour une durée de deux mois par le décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025, est renouvelé pour une durée d'un mois, à compter du 19 mars 2025 à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte.