Dispositions communes et finales
Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers
NOR : ATDT2500934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/ATDT2500934A/jo/article_snum3
Texte n°22