Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers

Version INITIALE

NOR : ATDT2500934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/ATDT2500934A/jo/article_snum4

Texte n°22


ANNEXES
ANNEXE I
MODÈLE D'HORAIRE DE SERVICE



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