Article 1
Au premier alinéa de l'article 35 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé, après les mots : « d'ingénieur de recherche hors classe, », sont insérés les mots : « d'ingénieur d'études hors classe, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2501668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/24/MENH2501668A/jo/article_1
Texte n°2
Au premier alinéa de l'article 35 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé, après les mots : « d'ingénieur de recherche hors classe, », sont insérés les mots : « d'ingénieur d'études hors classe, ».
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