Article 3
A titre transitoire, les candidats autorisés à se présenter au stage depuis 2020 peuvent présenter leur mémoire jusqu'à la session 2030, dans la limite de trois fois, depuis leur première soutenance.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS2503323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/13/MENS2503323A/jo/article_3
Texte n°5
A titre transitoire, les candidats autorisés à se présenter au stage depuis 2020 peuvent présenter leur mémoire jusqu'à la session 2030, dans la limite de trois fois, depuis leur première soutenance.
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