Décret n° 2025-235 du 11 mars 2025 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril 2024 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2505735D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/11/EAEJ2505735D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/11/2025-235/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Québec le 12 avril 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.