Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Version INITIALE

NOR : ATDT2432127D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/11/ATDT2432127D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/11/2025-233/jo/article_2

Texte n°74

Article 2


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.