L'annexe du décret du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le département de l'Aveyron (12), la ligne suivante est ajoutée :
«

» ;
2° Dans le département de la Haute-Marne (52) :
a) Les lignes suivantes sont ajoutées :
«

» ;
b) Les lignes ainsi rédigées :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
3° Dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), les lignes ainsi rédigées :
«

»
sont remplacées par les suivantes :
«

» ;
4° Dans le département de l'Hérault (34), les lignes ainsi rédigées :
«

»
sont remplacées par les suivantes :
«

» ;
5° Dans le département de la Seine-et-Marne (77), les lignes suivantes sont ajoutées :
«

» ;
6° Dans le département du Maine-et-Loire (49), la ligne suivante est ajoutée :
«

» ;
7° Dans le département de la Mayenne (53) :
a) Les lignes ainsi rédigées :
«

»
sont remplacées par les suivantes :
«

» ;
b) La ligne suivante est ajoutée :
«

» ;
8° Dans le département du Gers (32), les lignes suivantes sont ajoutées :
«

» ;
9° Dans le département de la Haute-Garonne (31), les lignes suivantes sont ajoutées :
«

» ;
10° Dans le département du Vaucluse (84) :
a) La ligne ainsi rédigée :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) La ligne suivante est ajoutée :
«

» ;
11° Dans le département de l'Isère (38), la ligne suivante est ajoutée :
«

» ;
12° Dans le département du Rhône (69) :
a) La ligne ainsi rédigée :
«

»
est remplacée par :
«

» ;
b) La ligne suivante est ajoutée :
«

» ;
13° Dans le département de la Côte d'Or (21), la ligne suivante est ajoutée :
«

» ;
14° Dans le département du Lot (46), la ligne suivante est ajoutée :
«

» ;
15° Dans le département de la Moselle (57) :
a) Les lignes ainsi rédigées :
«

»
sont remplacées par les suivantes :
«

» ;
b) Les lignes suivantes sont ajoutées :
«

» ;
16° Dans le département des Pyrénées-Orientales (66), la ligne suivante est ajoutée :
«

» ;
17° Dans le département du Cantal (15), les lignes suivantes sont ajoutées :
«

».