Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2024
NOR : TECD2504421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/TECD2504421A/jo/article_3
Texte n°22