Article 2
L'arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023 est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2024
NOR : TECD2504421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/TECD2504421A/jo/article_2
Texte n°22