Article 3
L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«
Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale | Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond | Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale | |
|---|---|---|---|
Moins de 30 ans | 546 euros | 363 euros | 270 euros |
30-35 ans | 615 euros | 408 euros | 306 euros |
Plus de 35 ans | 684 euros | 453 euros | 339 euros |
» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«
Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale | Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond | Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale | |
|---|---|---|---|
Moins de 30 ans | 591 euros | 393 euros | 294 euros |
30-35 ans | 663 euros | 444 euros | 333 euros |
Plus de 35 ans | 738 euros | 492 euros | 369 euros |
» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«
Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale | Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond | Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale | |
|---|---|---|---|
Moins de 30 ans | 471 euros | 315 euros | 234 euros |
30-35 ans | 528 euros | 354 euros | 264 euros |
Plus de 35 ans | 588 euros | 393 euros | 294 euros |
» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«
Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale | Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond | Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale | |
|---|---|---|---|
Moins de 30 ans | 510 euros | 339 euros | 255 euros |
30-35 ans | 573 euros | 381 euros | 285 euros |
Plus de 35 ans | 636 euros | 423 euros | 318 euros |
» ;
3° Au septième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«
Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale | Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond | Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale | |
|---|---|---|---|
Moins de 30 ans | 447 euros | 297 euros | 222 euros |
30-35 ans | 501 euros | 336 euros | 252 euros |
Plus de 35 ans | 558 euros | 372 euros | 279 euros |
» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«
Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale | Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond | Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale | |
|---|---|---|---|
Moins de 30 ans | 483 euros | 321 euros | 243 euros |
30-35 ans | 543 euros | 363 euros | 273 euros |
Plus de 35 ans | 603 euros | 402 euros | 303 euros |
».