Décret n° 2025-223 du 10 mars 2025 instituant un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle

Version INITIALE

NOR : MENX2507369D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/10/MENX2507369D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/10/2025-223/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.