Article 5
L'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024 est abrogé.
Arrêté du 6 février 2025 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025
NOR : ATDT2502895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/6/ATDT2502895A/jo/article_5
Texte n°29